Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil, design et développement front proposées par Klyne. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, sauf accord écrit contraire.

Chaque mission fait l’objet d’un devis ou d’un contrat précisant l’objet, les livrables, les délais, le prix et les modalités de paiement. La prestation démarre après acceptation écrite du devis (signature, email ou bon pour accord).

Les prix sont indiqués en euros TTC. Pour les auto-entrepreneurs éligibles, la TVA peut ne pas être applicable (art. 293 B du CGI). Les factures sont payables selon les échéances convenues (acompte, solde à la livraison, mensualités en régie).

Sauf clause spécifique signée, les livrables (fichiers Figma, code, documentation) sont cédés ou licenciés au client après paiement intégral de la prestation concernée. Les composants tiers (polices, bibliothèques open source) restent soumis à leurs licences respectives.

Un nombre raisonnable de allers-retours est inclus selon le périmètre défini au devis. Toute demande hors scope fait l’objet d’un avenant. La responsabilité du prestataire est limitée au montant des sommes versées pour la mission en cause, sauf faute lourde.

En cas d’inexécution grave de l’une des parties, l’autre peut résilier selon les modalités prévues au contrat. Les cas de force majeure suspendent les obligations dans la mesure nécessaire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du prestataire, sauf disposition impérative contraire.